vendredi, 23 avril, 2021
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L’administration fiscale marocaine refuse de partager les dossiers bancaires de la diaspora

Le service des impôts du Maroc a démenti les affirmations selon lesquelles il serait bientôt tenu de partager automatiquement les dossiers financiers de la diaspora.

La Direction générale des impôts (DGI) a publié mercredi un communiqué de presse indiquant qu’elle n’aura pas à partager ses dossiers fiscaux avec des pays étrangers dans le cadre d’une prochaine convention multinationale.

En septembre, le Maroc adhérera à une convention internationale sur les normes fiscales qui fait partie d’un cadre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La Convention multilatérale portant exécution de la Convention fiscale Mesures relatives à prévenir l’érosion et d’un profit Shifting est unique traité multilatéral qui vise à arrêter la disparition des bénéfices des entreprises en transférant des fonds à l’étranger et en améliorant la transparence fiscale. Le traité est à l’étude par 100 pays et fait partie d’un mandat du G-20.

Partage automatique des coordonnées bancaires

Les observateurs ont fait remarquer que dans le cadre de cette convention, le Maroc pourrait être forcé de détails bancaires partager automatiquement de sa diaspora.

Les Marocains résidant à l’étranger, en particulier dans l’UE, sont invités par leur pays de résidence à fournir des détails sur leurs avoirs financiers et immobiliers au Maroc dans le cadre de leurs déclarations fiscales.

Si les agences fiscales européennes demandent ces détails, elles n’ont aucun moyen de les vérifier auprès des autorités fiscales marocaines.

Seuls la France et les États-Unis ont des conventions fiscales particulières avec le Maroc qui permettent l’échange automatique de ces données, alors que beaucoup craignaient que l’adhésion à la convention de l’OCDE ne l’étende à tous les pays.

Mercredi, la DGI a fermement démenti les rumeurs, affirmant que la prochaine adhésion à la convention «ne concerne pas l’échange automatique d’informations».

Taxes et envois de fonds

Le communiqué de presse de la DGI visait clairement à calmer les spéculations sur la question. Il est peu probable que cette brève déclaration dissipe complètement les craintes, la DGI ayant spécifiquement indiqué que l’échange automatique ne se produirait pas «en 2021».

Le partage automatique des informations bancaires est un sujet sensible au Maroc, où la diaspora contribue de manière significative au produit intérieur brut national (PIB).

Lisez aussi: Les envois de fonds de la diaspora marocaine ont atteint 7,54 milliards de dollars en 2020

Les expatriés marocains représentent 20% de la population du pays et leurs envois de fonds (Transferts d’argent vers le Maroc envoyés à l’étranger) représentent 5% du PIB total du pays.

De nombreux Marocains vivant en Europe utilisent une partie de leurs revenus pour investir au Maroc, acheter un bien immobilier ou épargner pour leur retraite.

Les gouvernements européens demandent aux expatriés marocains de déclarer ces flux d’argent sur leurs déclarations de revenus, mais ils ne disposaient d’aucune méthode automatique de vérification de ces données, ce qui fait craindre un potentiel de fraude fiscale dans le pays de résidence des expatriés.

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